Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans ce catalogue.
Vous reconnaissez en avoir pris connaissance et déclarez expressément les accepter sur le bon de commande.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige ou de contestation, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
Les produits demeurent l'entière propriété de Fanny DAVID jusqu'à réception de l'intégralité du règlement.

Les prix
Les prix figurant sur le site dansmonbaluchon.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'envoi et applicables à la France Métropolitaine uniquement.

Commande et Paiement
Par carte bancaire via le serveur sécurisé PAYPAL.
Dès l'enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé. Il vaut acceptation de votre commande et validera la transaction.

Délai de réalisation
Pour les articles réalisés sur commande, le temps de réalisation peut varier de 1 à 2 semaines. Si plus la créatrice vous enverra un message personnel.

Livraison
La participation aux frais de livraison correspond au tarif du transporteur ajouté aux frais d'emballage. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n'engagent en rien la responsabilité de Fanny DAVID. Les produits sont expédiés conformément à l'adresse indiquée lors de votre commande. Il vous appartient de nous fournir les informations exactes nécessaires au bon acheminement de votre commande. Les marchandises circulent sous l'entière responsabilité du client. En cas de retard de livraison, seules les sociétés de transport peuvent être tenues pour responsables.

Force Majeure - Cas fortuits.
Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeures, qui dégagent Fanny DAVID de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles des locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit, qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de Fanny DAVID.

Retours ou échanges
Fanny DAVID souhaite vous donner entière satisfaction sur les produits que vous commandez. Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de vos produits commandés pour retourner les produits pour échange ou remboursement. En cas d'exercice de ce délai de rétractation, Fanny DAVID est tenue au remboursement à votre profit des sommes que vous avez versées, sans pénalités à l'exception des frais de port. La rétractation ne concerne évidement pas les produits personnalisés, du fait même de leur nature. Au-delà du délai de rétractation, aucun produit ne sera repris ni échangé. Toute
demande de retour sera faite par MAIL sur contact@dansmonbaluchon.fr .

INFORMATIONS LEGALES
Fanny DAVID
44. rue du feuillet 69700 CHASSAGNY
tél : 06 79 77 33 48
siret : 50241595300046